1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services fournis par PEPPER (ci-après la « Plateforme » ou le « Service »).
Toute inscription, création d'espace de travail ou utilisation des fonctionnalités de PEPPER implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser la Plateforme.
2. Accès à la Plateforme et Inscription
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte personnel via une adresse email valide ou par le biais d'un fournisseur d'authentification tiers (Apple ou Google).
- Exactitude des informations : L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et à les maintenir à jour.
- Confidentialité des accès : Chaque utilisateur est le garant de la sécurité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte authentifié est réputée avoir été effectuée par son titulaire.
- Capacité juridique : L'utilisation du service est réservée aux personnes majeures dotées de la pleine capacité juridique pour contracter.
3. Description des Services PEPPER
PEPPER fournit une solution SaaS collaborative d'ingénierie logicielle et de gestion de produits agile comprenant notamment :
- La création et l'organisation d'espaces de travail et de projets.
- La gestion dynamique de backlogs par sections autonomes (sprints, packs fonctionnels, dette technique).
- La planification de roadmaps, jalons temporels et versions logicielles (Releases).
- La traçabilité et le journal d'audit (Audit Trail) pour l'historique des modifications.
- Les tableaux de bord analytiques et le suivi des tâches personnelles (To-Do List).
4. Règles d'Utilisation Acceptable
Dans le cadre de l'utilisation de PEPPER, l'utilisateur s'interdit formellement de :
- Transgresser les lois en vigueur ou diffuser des contenus diffamatoires, illicites, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Mettre en œuvre toute tentative d'intrusion, de saturation de service (DDoS), de rétro-ingénierie ou de contournement des mécanismes de sécurité et de Row Level Security (RLS).
- Collecter massivement des données d'autres utilisateurs par extraction automatisée (scraping) non expressément autorisée.
- Utiliser le service pour stocker ou transmettre des charges malveillantes (scripts malveillants, virus, exploits informatiques).
5. Propriété Intellectuelle et Droits sur les Données
Droits sur la Plateforme : L'ensemble des éléments constituant la Plateforme PEPPER (code source, interfaces graphiques, algorithmes, documentation, logos, marques) est et demeure la propriété exclusive de PEPPER et de ses concédants.
Propriété de vos Données : Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus, spécifications, tickets et données de projets saisis dans votre espace de travail. PEPPER ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus et ne les exploite que dans la stricte mesure requise pour l'exécution du Service.
6. Disponibilité, Maintenance et Niveau de Service
PEPPER met en œuvre des moyens techniques et humains raisonnables pour assurer une accessibilité continue du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu ou limité pour :
- Des opérations de maintenance corrective, préventive ou évolutive.
- Des cas de force majeure ou incidents techniques indépendants de notre contrôle.
Le service est délivré selon les standards de l'art (« en l'état » et selon disponibilité).
7. Responsabilité et Limitation de Responsabilité
PEPPER agit en tant qu'hébergeur des contenus renseignés par les utilisateurs au sens des dispositions légales applicables. À ce titre, PEPPER ne saurait être tenu responsable des contenus générés ou hébergés par ses utilisateurs.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, PEPPER décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, pertes de profits, pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices commerciaux découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
8. Durée, Suspension et Résiliation
Le contrat est souscrit pour une durée indéterminée à compter de votre inscription.
- À l'initiative de l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace ou en contactant le support.
- En cas de manquement : En cas de violation grave ou réitérée des présentes CGU (fraude, attaque de sécurité, usage illicite), PEPPER se réserve le droit de suspendre ou clôturer l'accès sans préavis.
9. Évolution des Conditions
PEPPER se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de refléter les évolutions techniques, fonctionnelles ou réglementaires. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification sur la Plateforme ou par email avec un préavis raisonnable.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français ainsi qu'aux règlements européens applicables. En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.